Droit : La résolution d’un cas pratique - Méthodologie pour réussir en Droit

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Plan du cours

Les différentes étapes pour la résolution d’un cas pratique

Exemple de cas pratique

Objectif : Savoir résoudre un cas pratique.

La résolution d’un cas pratique en droit consiste à analyser une situation concrète et à proposer une solution juridique appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).

Nous pouvons distinguer deux types de cas pratique :

Les cas pratiques contentieux (il y a un litige à trancher). Il s’agit alors de vérifier, comme le ferait un juge, si les prétentions des personnes sont fondées en droit.

Les cas pratiques d’action (il y a un choix à opérer). Il s’agit alors d’opter, comme le ferait un avocat ou un conseiller juridique, pour le comportement le plus adapté compte tenu du droit.

Quel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est nécessaire de mener un raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras ci-dessous les différentes étapes à suivre.

Explications

Exemples

Etape 1

*Étape préalable : La qualification juridique des faits.

Il s’agit :

- lire attentivement le cas pour identifier les personnes en cause, les faits, le problème… ;

- traduire ces éléments en langage juridique.

Etape 2

Etape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s).

Les questions posées dans l’énoncé indiquent souvent les problèmes juridiques à résoudre, mais pas toujours !

Etape 3

Énoncer les règles juridiques applicables.

Le problème juridique posé et la qualification des faits réalisés indiquent le régime juridique applicable. Il s’agit alors d’indiquer les règles de droit applicables en la matière.

Etape 4

Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.

Il s’agit d’appliquer les règles énoncées précédemment de manière abstraite et impersonnelle à la situation concrète qui pose problème.

On peut éventuellement être amené à faire des hypothèses.

Etape 5

Déduire la solution.

La situation découle en principe logiquement de l’application aux faits de l’espèce (étape 4) des règles juridiques énoncées (étape 3).

Le respect rigoureux de cette méthode conduit à mener un raisonnement syllogistique (l’analyse d’un arrêt : méthode de syllogisme) : la solution est trouvée en appliquant le droit (majeure= étape 3) aux faits (mineur = étape 4).

Exemple de cas pratique

La société Label est spécialisée dans les traitements informatiques. Elle a conclu un contrat avec la société Dix Télécom, un fournisseur d’accès à Internet. A l’usage, il s’avère que le dimensionnement de la bande passante conseillée par Dix Télécom à Label est insuffisant. La qualité des services offerts par Label à ses clients s’en ressent (perte de connectivité, lenteur de la ligne, etc.). La société Label envisage d’agir en justice contre Dix Télécom pour demander la nullité du contrat en invoquant le fait qu’elle s’est trompée en acceptant cette prestation. Qu’en penses-tu ?